Les Questions fréquemment posées
- Qu’est-ce que l'Économie Sociale et Solidaire ?
- Le concept d'économie sociale et solidaire désigne un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopérative, mutuelle ou association, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur des principes de solidarité et d’utilité sociale. L'Économie Sociale et Solidaire intègre aussi les notions de démocratie et de protection de l’Environnement.
- Quel est l’objectif du Programme d'Économie Sociale et Solidaire ?
L’objectif du programme est d’impulser le développement local, en aidant les populations, surtout les femmes et les jeunes, porteurs de projet ou déjà dans une activité génératrice de revenus, au moyen de financement adaptés.
- Quels sont les secteurs ciblés par le programme?
Les secteurs ciblés sont l’Agriculture Urbaine, l’Aviculture, l'Élevage, l’Apiculture, la Pêche, l’Artisanat et le Transport à deux roues. Cette liste n’est ni exhaustive ni limitative, le programme visant à soutenir les populations dans leurs activités génératrices de revenus à l’aide de financements adaptés.
- Comment le programme est-il financé?
Le programme est principalement financé par le Fonds Municipal pour le Développement Économique et Social (FOMUDES). Ce Fonds est alimenté par les contributions volontaires de ziguinchorois, casamançais ou Sénégalais d’une façon générale, vivant au Sénégal ou dans la diaspora. L’objectif visé est de lever à terme cinq (5) milliards de francs CFA à partir d’une assiette de 100 milles volontaires qui contribuent à hauteur de 50.000 francs ou plus. Ceux qui n'ont pas la possibilité de donner les 50.000 d'un seul coup peuvent le faire par tranches. Et ceux qui ne sont pas en mesure de donner la somme demandée peuvent participer avec un montant de leur choix.
- Le Programme d'Économie Sociale et Solidaire concerne-t-il seulement la commune de Ziguinchor ?
Le programme ne concerne pas seulement la Commune de Ziguinchor. En effet, lors de sa première session tenue le 17 Février 2022, le Conseil Municipal de Ziguinchor avait décliné son ambition de sortir de l’extrême pauvreté les couches défavorisées de la commune et, par-delà, de la région.
- Comment peut-on contribuer au programme à partir du Sénégal?
Si vous êtes au Sénégal, vous pouvez contribuer de différentes manières. Choisissez ʺMairie de Ziguinchor (FOMUDES)ʺ au menu Paiement de l’application Wave. Vous pouvez aussi scanner le code QR ou taper le code marchant sur l’application Orange Money ou Free Money.
- Comment peut-on contribuer au programme à partir de l’étranger?
Si vous êtes à l’étranger nous recommandons le virement bancaire ou PayDunya, PayPal ou KoparExpress qui offrent tous la possibilité de payer par carte bancaire.
- Les contributions au programme sont-elles des prêts faits à la mairie ou des placements financiers?
Les contributions ne sont ni des prêts ni des placements financiers auprès de la Mairie de Ziguinchor. Il s’agit de dons pour aider le Président Ousmane Sonko à accomplir son dessein pour la commune, et démontrer ainsi que nous pouvons compter sur nous-même d’abord pour financer notre propre développement.
- Quels sont les critères d’éligibilité à un financement ?
Ces critères seront publiés en temps opportun sur le site de la Mairie de Ziguinchor.https://mairiedeziguinchor.sn que nous vous invitons à visiter régulièrement.
- Quels sont les coûts et les modalités de remboursement du financement?
Comme pour les critères d’éligibilité, les modalités seront publiées en temps opportun sur le site de la Mairie de Ziguinchor https://mairiedeziguinchor.sn que nous vous invitons à visiter régulièrement.
Qui peut faire la demande ?
Chacun des époux
les ayants droits
Les autorités administratives ou judiciaires
Quels sont les documents à présenter ?
Une pièce d'identité du conjoint qui fait la demande.
Quel est le coût ?
Il faut payer une vignette de :
500 FCFA
Quel est le délai d'exécution ?
Selon la disponibilité de l'officier de l'état civil.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un certificat de non inscription de mariage.
Qui peut demander un certificat de non inscription de l'acte de décès ?
Les ayants cause ou une personne autorisée (les descendants, les héritiers ou les légataires, les ascendants, le conjoint ou les proches parents)
Le chef de village ou le délégué de quartier
Les autorités administratives ou judiciaires (procureur de la république, etc.)
Quand faut-il demander
un certificat de non inscription
de l'acte de décès ?
Au moment d'accomplir la déclaration de décès si cette déclaration est entreprise au-delà d'un an après le décès.
Quels sont les documents à présenter ?
Un certificat de décès si possible
Le demandeur doit se présenter muni de sa pièce d'identité.
Quel est le coût ?
Un timbre fiscal d'une valeur de 500 FCFA
Quel est le délai d'exécution ?
Dans la journée.
Qui peut demander le certificat de non inscription de naissance ?
La personne elle-même ou une personne intéressée
Les ayants cause
Les autorités administratives ou judiciaires
Quand faut-il demander le certificat de non inscription de naissance ?
Au moment d'accomplir la déclaration d'une naissance si cette déclaration est entreprise au-delà d'un an après la naissance.
Quels sont les documents à présenter ?
Le certificat d'accouchement si possible
Le demandeur doit présenter sa pièce d'identité et fournir l'identité de l'intéressé.
Quel est le coût ?
Une vignette d'une valeur de 500 FCFA
Quel est le délai d'exécution ?
Dans la journée.
Qui peut faire la demande ?
Chacun des conjoints
Les héritiers ou ayants cause
Toute autorité administrative ou judiciaire
Toute personne autorisée sur décision judiciaire
Quels sont les documents à fournir ?
Une des pièces suivantes :
Le volet n° 1 de l'acte de mariage
Le livret de famille
Une ancienne copie de l'acte de mariage
NB
: Le demandeur peut également fournir les références de l'acte de mariage (date, n° de l'acte, etc.).
Quel est le coût ?
Il faut payer une vignette dont la valeur est :
500 FCFA
Quel est le délai de délivrance ?
Dans la journée
Quel est la nature de la pièce délivrée ?
Un certificat de mariage.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Recommencer la procédure avec les mêmes documents.
Qui peut faire la démarche ?
L'intéressé, ses ayants cause ou toute personne autorisée par le tribunal
Toute personne ayant comparu lors de l'établissement de l'acte (les parents, les témoins, le médecin, etc.)
Les autorités administratives ou judiciaires
Quels sont les documents à présenter ?
Le demandeur doit se présenter avec l'une des pièces suivantes :
Le volet n° 1 de l'acte de naissance
Un ancien copie littérale d'acte de naissance
Un bulletin de naissance
Un extrait d'acte de naissance
Le livret de famille
Quel est le coût ?
Une vignette dont le montant varie selon la localité ( 500 FCFA )
Qui peut faire la démarche ?
Les proches parents du défunt ou toute autre personne possédant sur l'état civil du défunt les renseignements nécessaires à l'établissement de l'acte de décès.
Le chef de village ou le délégué de quartier
Les autorités administratives ou judiciaires
NB: De 30 à 45 jours après le décès, les délégués de quartier ou les chefs de village sont tenus de faire à l'officier de l'état civil les déclarations omises par les parents.
NB: Cette démarche est obligatoire même pour les étrangers décédés au Sénégal.
Quels sont les documents à fournir ?
Un certificat de genre de mort ou les références de 2 témoins majeurs
Le déclarant doit se présenter muni de sa pièce d'identité et de son livret de famille s'il en dispose.
NB: Les 2 témoins majeurs doivent se présenter avec le déclarant au moment de la déclaration munis de leur pièce d'identité.
NB: En cas de mort violente, fournir aussi le procès-verbal de constat de décès établi par l'officier de police judiciaire.
Quand faire la démarche ?
Du jour du décès à un an après le décès.
Lorsque la déclaration de décès est faite au-delà du 45e jour, elle est appelée déclaration tardive.
Au-delà d'un an, il faut demander un jugement d'autorisation d'inscription auprès du tribunal.
NB: Le procureur de la république peut à toute époque, et en dehors des délais prévus, faire la déclaration d'un décès dont il aurait eu connaissance et qui n'aurait pas été enregistrée.
NB: Le chef de village ou le délégué de quartier ont l'obligation dans les 15 jours de faire à l'officier d'état civil les déclarations de décès omises dans le délai d'un mois.
Quel est le délai de délivrance ?
Immédiat.
Quel est le coût de la démarche ?
La démarche est gratuite
Que faire en cas de perte ou de vol du volet n° 1 de l'acte de décès ?
Demander un extrait d'acte de décès, un bulletin ou une copie littérale d'acte de décès au centre d'état civil où le décès a été enregistré.
Où faire la démarche ?
Au centre d'état civil du lieu de décès.
Pour en savoir plus...
S'adresser au Centre principal d'état civil ou Centre secondaire de Ziguinchor
Pour avoir un certificat de résidence, il faut aller chez votre délégué de quartier ensuite venir à la mairie pour la légalisation.
Pour avoir une audience avec le maire, il faut déposer une demande auprès du bureau des courriers.
Quelles sont les obligations des intéressés ?
Les futurs conjoints doivent se présenter devant l'officier de l'état civil un mois avant la date prévue pour le mariage
Les futurs époux doivent avoir au moins : 18 ans pour l'homme et 16 ans pour la femme sauf dispense accordée par le président du tribunal régional pour motif grave aprés enquête
Les futurs époux doivent être de sexe différent
Ils doivent consentir personnellement au mariage même s'ils sont mineurs
Le consentement du parent ou de la personne qui assure la garde du futur conjoint mineur est obligatoire au mariage
Les futurs époux ne doivent pas être apparentés jusqu'au 3ème degré
La femme veuve ou divorcée ne peut se remarier qu'à l'expiration du délai de viduité ou de veuvage
L'homme précédemment marié ne peut contracter une nouvelle union que dans les limites de l'option qu'il avait souscrite
La présence des futurs époux est obligatoire le jour du mariage
La présence de deux témoins majeurs, un pour chaque conjoint muni d'une pièce d'identité, est obligatoire
NB:
15 jours avant la date prévue du mariage, publication des bans par l'officier de l'état civil (sauf cas de dispense autorisée par le procureur de la République)
Quels sont les documents à fournir ?
Une copie des actes de naissance datant de moins de 3 mois des 2 époux portant la mention "délivrée en vue de mariage"
Une copie certifiée conforme des pièces d'identité des deux conjoints
Une copie certifiée conforme des pièces d'identité des témoins
NB:
Les personnes ne possédant pas d'acte de naissance, doivent présenter un acte de notoriété délivré par le tribunal départemental du lieu de naissance.
Où s'adresser ?
Au centre principal d'état civil du lieu où le mariage doit être célébré.
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un volet n° 1 de l'acte de mariage et deux livrets de famille.
Quel est le délai de délivrance ?
Le jour même.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Demander une copie de l'acte de mariage ou un duplicata du livret de famille.
Qui peut faire la demande ?
L'intéressé
L'administration
Les ayants droits
Quels sont les documents à fournir?
Une pièce d'identité, un extrait d'acte de naissance ou toute pièce attestant de l'identité de la personne.
Quel est le coût ?
Une vignette d'une valeur ( 500 FCFA).
Quel est le délai de délivrance ?
Dans la journée.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Renouveler la demande.
Qui peut faire la démarche ?
L'intéressé, ses ayants cause ou toute personne autorisée par le tribunal
Toute personne ayant comparu lors de l'établissement de l'acte (les parents, les témoins, le médecin, etc.)
Les autorités administratives ou judiciaires
Quels sont les documents à présenter ?
Le demandeur doit se présenter avec l'une des pièces suivantes :
Le volet n° 1 de l'acte de naissance
Un ancien copie littérale d'acte de naissance
Un bulletin de naissance
Un extrait d'acte de naissance
Le livret de famille
Quel est le coût ?
Une vignette dont le montant varie selon la localité ( 500 FCFA )
Qui peut déclarer un enfant?
Le père ou la mère
Les ascendants ou les proches parents
Le médecin, l'infirmier, la sage-femme ou la matrone
Le chef de village ou le délégué de quartier
Le procureur de la république
Quand déclarer la naissance?
Du jour de la naissance et pendant un an après la naissance.
Lorsque la déclaration de naissance est faite au-delà du 45e jour elle est appelée déclaration tardive.
Au-delà d'un an, il faut demander un jugement d'autorisation d'inscription auprès du tribunal.
NB: Le procureur de la république peut à toute époque, et en dehors des délais prévus, faire la déclaration d'une naissance dont il aurait eu connaissance et qui n'aurait pas été constatée par l'officier de l'état civil.
NB: Le chef de village ou le délégué de quartier ont l'obligation dans les 15 jours de faire à l'officier d'état civil les déclarations de naissance omises dans le délai d'un mois.
Quels sont les documents à fournir ?
Un certificat d'accouchement ou les références de 2 témoins majeurs
Le déclarant doit se présenter muni d'une pièce d'identité et du livret de famille s'il en dispose.
NB: Les 2 témoins majeurs doivent se présenter avec le déclarant au moment de la déclaration munis de leur pièce d'identité.
NB: A titre exceptionnel, le certificat d'accouchement peut être remplacé par un "certificat administratif pour déclaration de naissance" obtenu dans les brigades de gendarmerie.
Quel est le coût ?
C'est gratuit.
Quel est le délai d'exécution ?
Immédiat.
Que faire en cas de perte ou de vol du volet n° 1 de l'acte de naissance ?
Demander un extrait d'acte de naissance, un bulletin ou une copie littérale d'acte de naissance au centre d'état civil où la naissance a été enregistrée.
Où s'adresser ?
Au centre d'état civil du lieu de naissance.
Pour en savoir plus...
S'adresser au Centre national d'état civil ou au tribunal départemental.
Service(s) à contacter:
Direction de l'état civil
Tribunaux d'instances (ex départementaux)
Brigades de la gendarmerie territoriale