Demander un certificat de non inscription de mariage

Demander un certificat de non inscription de mariage

Demander un certificat de non inscription de mariage

Qui peut faire la demande ?


Chacun des époux
les ayants droits
Les autorités administratives ou judiciaires

Quels sont les documents à présenter ?

Une pièce d'identité du conjoint qui fait la demande.

Quel est le coût ?

Il faut payer une vignette de :

500 FCFA

Quel est le délai d'exécution ?

Selon la disponibilité de l'officier de l'état civil.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Un certificat de non inscription de mariage.