2. LEVIERS CLASSIQUE DE FINANCEMENT DE LA DECENTRALISATION

Les instruments classiques tournent autour des trois leviers que sont la fiscalité locale (impôts d’état locaux), le pouvoir fiscal autonome (taxation des services publics) et les transferts d’État (fonds de dotation et fonds d’équipement de la décentralisation).
La tarification des services publics comprennent :
Les produits divers représentent les recettes éventuelles et imprévues qui sont un fourretout des recettes dont la nature n’est pas clairement identifiée ou n’est pas prévue par la nomenclature des collectivités territoriales, le produit des amendes correctionnelles et de simple police (police, gendarmerie, eaux et forêts, justice…) ;
Les taxes locales sont constituées de la taxe sur la publicité, la taxe sur l’électricité consommée et la taxe sur les spectacles, la taxe sur les établissements de nuit, la taxe sur les licences de débits de boissons entre autres ;
Les produits domaniaux englobent : les produits des droits de place, les produits des marchands de poissons, les permis de stationnement, les redevances mensuelles sur les taxis, les droits d’occupation du domaine public, la location de souk, la location des échoppes, et des cantines, la location des propriétés locales entre autres.
Les impôts locaux recouvrent la CEL/VL, la CEL/VA, les impôts sur le foncier bâti, la taxe sur les véhicules automobiles, la taxe sur les plus-values immobilières, la CGF et la CGU...

SOLUTIONS PROGRAMME BUROK

– Lancer un vaste programme de mise à jour des matrices d’imposition des impôts locaux par la réalisation d’un recensement général dans tout le périmètre communal ;
– Baisser les tarifs des services tout en élargissant l’assiette ;
– Récolter les dividendes des politiques d’ESS dont les retombées en termes d’accroissement du tissu microéconomique et de développement des échanges et du petit commerce dans nos marchés devraient constituer un formidable accélérateur de l’assiette imposable ;
– Idem pour les effets positifs attendus de la politique de dynamisation des filières porteuses de la production à la transformation ;
– Utiliser une gamme plus large de tarification des services ;
– Former le personnel municipal dédié aux meilleures pratiques d’assiette et de recouvrement ;
– Promouvoir et inciter au civisme fiscal par le recours aux leviers des “solidarités mécaniques“ combinées à l’“organique“ et à l’exemple par la bonne gouvernance des ressources ;
– Instaurer une gestion par la performance à travers la fixation d’objectifs assortie d’une évaluation ex post dans la gestion des impôts locaux (contractualisation des performances avec des objectifs sur des indicateurs précisés et SMART).
– Améliorer les relations avec les services déconcentrés du Trésor et des Impôts par une dématérialisation des supports de recouvrement des impôts locaux (rôles).
Il s’agira de mettre en place une plateforme commune d’échange de données dans le but de promouvoir l’efficacité et la transparence dans la gouvernance financière locale.